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Dernière modification: 24/11/2002
Barrières (droit de passe sur les chemins).
La loi de finance du 9 vendémiaire an VI (30 septembre 1797) instaurait un “droit de passe sur les chemins” qui devait rapporter 20 millions au trésor.
L’article LXXIV de la loi disait :
“La taxe d’entretien destinée aux réparations et confections des grandes routes, sera perçue sur toutes les voitures employées au transport ou roulage, sur les voitures de voyage suspendues et non suspendues, sur les bêtes de somme et de monture, et sur les chevaux ou mulets menés à la main, ou voyageant en bandes, le tout, sauf les modifications et exceptions qui seront jugées convenables, et statuées par les lois à intervenir.”
Et l’article LXXV :
“Seront exemptes de payer la taxe d’entretien, les bêtes allant au pâturage ou revenant, les bêtes et voitures allant et revenant pour le travail de l’exploitation des terres, ainsi que les voitures de transport, lorsqu’elles seront employées aux travaux d’entretien, réparation et confection des routes.”
La taxe devait être perçue au moyen de barrières et bureaux placés sur les grandes routes, et calculée à raison des distances parcourues ou à parcourir.
La loi du 3 nivôse an VI relative à la taxe d'entretien des routes exemptait les militaires du droit de passage.