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Annuaire 1789-1815 > France > Gouvernement et Institutions > |
Dernière modification: 29/11/2002
Code civil
Les
rois de France n’étaient pas parvenus à unifier la législation du royaume,
qui variait de province à province. L’uniformisation des lois civiles
et la confection d’un code applicable à toute la nation fut un projet
proposé à maintes reprises dès avant la révolution. La constitution de
1791 annonçait dans ses “dispositions
fondamentales” : “Il sera fait un
code de lois civiles communes à tout le royaume”.
Mais
l’extrême agitation politique qui caractérise cette période et le déclenchement
de la guerre ne permettent pas de mener à bien ce projet. La Convention
commença le travail de la confection du code. Dans la séance du 9 août
1793, Cambacérès, rapporteur du comité de législation, fait lecture du
projet de code civil.
Dans
la séance du 21 août 1793, la Convention en commence la discussion. Cambacérès
dit à cette occasion :
“Après avoir longtemps marché sur des ruines, il faut élever le grand édifice
de la législation civile. (...)
Peu
de lois suffisent à des hommes honnêtes ; il n’en est jamais assez pour
les méchants ; et lorsque la science des lois devient un dédale où le
plus habile se perd, le méchant triomphe avec les armes même de la justice.
Portons
dans le corps de nos lois le même esprit que dans notre corps politique
; et comme l’égalité, l’unité, l’indivisibilité ont présidé à la formation
de la république, que l’unité et l’égalité président à l’établissement
de notre code civil.”
Le
même jour, les premiers articles, sur l’état des personnes, le mariage
et le droit des époux, sont décrétés.
Une
soixantaine de séances sont consacrées à la suite de l’ouvrage, qui ne
peut pourtant pas être achevé.
Cambacérès
qui est, dès cette époque, la cheville ouvrière de ce travail, le représenta
en l’an II, et un troisième projet est discuté au Conseil des Cinq-Cents
en l’an IV.
Le
Consulat se devait de mener à bien cette grande entreprise.
“Preuves
de la nécessité d’une seule loi,” par M. Carpentier, avocat au parlement.
A Paris, chez l’auteur, 1790 : “L’auteur,
pour prouver la nécessité d’un code général, établit les vices de toutes
les coutumes.” Le Moniteur
universel, 14 juillet 1790
Projet
de Code civil, avec
une table analytique des matières ; par le citoyen Cambacérès ; 1 vol.
in-12 de 400 pages. Prix, 2 fr. 50 cent. et 5 fr. 25 cent. franc de port.
A Paris, chez Garnery, libraire, rue Serpente, n° 17. (Le Publiciste,
11 floréal an 8 - 1 mai 1800.)