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Dernière modification le 21 décembre 2006.
Colonies
françaises.
Guadeloupe
Ile-de-France
la Martinique
Saint-Domingue
Esmangart
En 1789, l’Assemblée nationale
les déclara partie intégrante du royaume, ce qui impliquait l’introduction
des lois applicables à la France, et notamment de la déclaration des droits
de l’homme, ce qui n’était pas sans poser de problèmes dans des pays où
l’esclavage avait toujours cours. Aussi, devant
les réclamations des colons, l’Assemblée autorisa, par son décret du 8
et 10 mars 1790 les colonies à formuler leurs vœux sur la constitution,
la législation et l’administration qui pourraient leur être le plus convenables.
Ce décret fut le point de départ
de nombreux troubles qui ensanglantèrent les colonies, les planteurs et
les riches propriétaires blancs s’opposant à la reconnaissance de droits
aux hommes de couleur.
Le décret du 4 avril 1792 accordait
aux nègres et hommes de couleur les mêmes droits politiques qu’aux colons
blancs.
Cette reconnaissance des droits
des anciens esclaves était renforcée par la constitution de l’an III (1795),
qui déclarait
:
VI. Les colonies françaises sont parties
intégrantes de la République, et sont soumises à la même loi constitutionnelle.
VII. Elles sont divisées en départements,
ainsi qu'il suit :
L'île de Saint-Domingue, dont le corps
législatif déterminera la division en quatre départements au moins, et
en six au plus ;
La Guadeloupe, Marie-Galante, la Désirade,
les Saintes et la partie française de Saint-Martin ; la Martinique ; la
Guyane française et Cayenne ; Sainte-Lucie
et Tabago ;
L'île
de France, les Séchelles, Rodrigue et les établissements de Madagascar
; l'île de la Réunion ;
- les Indes-Orientales, Pondichéry, Chandernagor,
Mahé, Karical et autres établissements.
La constitution de l’an VIII oubliera d’inclure les colonies dans les territoires soumis à son empire. La loi du 30 floréal an X, qui rétablit l’esclavage et la traite des noirs, supprimera les effets de la constitution de l’an III, et replacera les colonies sous le pouvoir des règlements de la métropole.
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Voir Traite
Esclavage
Loi du 30 floréal an X (17 mai 1802)
relative à la traite des noirs et au régime des colonies.