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Annuaire 1789-1815 > France > Gouvernement et Institutions > |
Dernière modification: 29/11/2002
Constitutions
Constitution
de l’an III :
Une nouvelle constitution est promulguée par la Convention le 22 août 1795.
Elle vise à assurer les acquits de la Révolution, tout en empêchant
l’instauration d’une dictature et en barrant la route à la démocratie. Le
suffrage universel est aboli. Le droit de vote est accordé aux Français âgés
de 21 ans qui paient une contribution directe.
Le
pouvoir législatif est donné à deux chambres, le Conseil des Anciens et le
Conseil des Cinq-cents. Le pouvoir exécutif est confié à un “Directoire exécutif”
de cinq membres, nommés par les Anciens sur une liste de cinquante candidats présentés
par le Conseil des Cinq-cents.
“La
constitution de l’an III restaure la domination politique de la bourgeoisie en
la fortifiant, et renoue, par-dessus la
période démocratique de l’an II, la tradition bourgeoise de la Révolution
de 1789. L’autre base sociale du régime sera constituée par la paysannerie
satisfaite de la vente des biens nationaux, paysannerie nantie qui ne veut pas
d’une restauration de l’ancien régime qui pourrait contester ses nouvelles
acquisitions foncières.” (A. Soboul)
“Cette
constitution vise à établir une république de notables s’appuyant sur
30.000 électeurs fortunés.” (Tulard et Fierro, Histoire et Dictionnaire de
la Révolution française.)