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Armées
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Dernière modification: 22/06/2005 A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-wxyz Habeas corpus :
Loi votée par le parlement anglais en 1679,
sous Charles II, qui stipule que toute personne arrêtée doit
être présentée dans les trois jours devant un juge
qui décide de sa détention ou de sa libération. (Habeas
corpus ad subjiciendum, locution latine qui signifie "que
tu aies ton corps pour le produire devant la justice".)
A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-wxyz
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