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Dernière modification: 24/11/2002
Gens sans aveu
La
loi du 5 juillet 1791 sur la police municipale ordonnait aux municipalités de
constater l’état des habitants sur un registre contenant les noms, l’âge,
le lieu de naissance, le dernier domicile, la profession, le métier et autres
moyens de subsistance. L’article III précisait :
“Ceux
qui, dans la force de l’âge, n’auront ni moyens de subsistance, ni métier,
ni répondants, seront inscrits avec la note de gens sans aveu.
Ceux qui refuseront toute déclaration
seront inscrits sous leur signalement et demeure, avec la note de gens suspects.
Ceux qui seront convaincus
d’avoir fait de fausses déclarations seront inscrits avec la note de gens
malintentionnés.
“