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Legislation militaire 1791 |
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| 1er janvier
1791 : Règlements sur la formation, les appointements et la solde de l’infanterie française. de l’infanterie allemande, irlandaise et liégeoise, des régiments suisses et grisons, de la cavalerie, des dragons, des chasseurs à cheval, hussards. |
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| 28 janvier
= 4 février 1791 : Organisation de cent mille soldats auxiliaires
pour compléter les divers régiments de l'armée. |
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| 28 janvier
= 4 février 1791 Augmentation de troupes, tant infanterie que
cavalerie. |
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| .3 , 15 = 27
mars 1791 : Les corps administratifs ne doivent s'immiscer en rien
dans ce qui regarde l'exécution des ordres relatifs aux armées
de terre et de mer, art. 10. |
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8 = 20 mars
1791 : Le ministre de la guerre est chargé de rendre compte
des forces militaires du royaume, de l'état où se
trouve l'organisation de la gendarmerie nationale , et ce qui a
été fait pour l'organisation de l'armée auxiliaire.
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| 26 mars 1791 : Décret relatif au recrutement, rengagements et congés. | ||||
| 1er avril 1791
: Règlement sur la formation, les appointements et la solde des carabiniers. – Du 1er avril1791. Règlement sur la formation, les appointements et la solde de l’infanterie légère. Règlement sur la formation, les appointements et la solde du corps royal de l’artillerie. – Du 1er avril 1791. Règlement sur la formation et les appointements du corps royal du génie. |
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16=17 avril
1791 : Nouvelles dispositions législatives concernant la
levée de cent mille soldats auxiliaires. |
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| 4= 12 juin
1791 : Leur répartition. |
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| 21 juin 1791 : Loi portant la mise en activité de tous les hommes de la garde nationale qui se feront inscrire volontairement ; (c'est ce que l'on appelle levée en masse). | ||||
| 24 juin 1791
: Pouvoirs donnés aux généraux d’armée,
à l'époque de l'évasion de la famille royale,
art. 4. |
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| 1er= 6 août 1791 : Mode de remplacement des officiers qui manquent dans les différents corps militaires. | ||||
| 18 août
et 28 septembre=21 octobre 1791 : Composition et organisation de
l'armée. |
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| 3 = 14 septembre
1791 : La constitution déclare le Roi chef suprême de
l'armée de terre et de l'armée navale, titre III, chapitre
IV, article 1er. |
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