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Dernière modification le 13 octobre 2006.
Loi du 30 floréal an X (17 mai 1802)
17 mai 1802
| Loi
relative à la traite des noirs et au régime des colonies. Du 30 floréal an X. Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul, proclame loi de la république le décret suivant, rendu par le corps législatif le 30 floréal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 27 dudit mois, communiquée au Tribunat le même jour. Décret. Art. 1er: Dans les colonies restituées à la France, en exécution du traité d'Amiens, du 6 germinal an X, l'esclavage sera maintenu, conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789. II. Il en sera de même dans les autres colonies françaises au-delà du cap de Bonne-Espérance. III. La traite des noirs et leur importation dans lesdites colonies auront lieu conformément aux lois et règlements existants avant ladite époque de 1789. IV. Nonobstant toutes lois antérieures, le régime des colonies est soumis, pendant dix ans, aux règlements qui seront faits par le Gouvernement. |
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Voir Esclavage, Traite
des Noirs.