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Dernière modification: 24/11/2002
Loterie nationale
La
loterie, inventée par les Génois, fut introduite en France en avril 1758 sous
le nom de Loterie de l’École militaire. Elle fut supprimée en septembre
1776, rétablie en octobre de la même année sous le nom de Loterie royale de
France, et supprimée en décembre 1793.
Elle
fut rétablie en vendémiaire an 6 (septembre 1797) sous le nom de “Loterie
nationale de France”.
“C’est un grand malheur pour les peuples, lorsque des besoins urgents ou d’autres causes, si
pieuses qu’elles puissent être, forcent un gouvernement de recourir à cette
ressource trompeuse pour se procurer des fonds. Il n’y a pas de loterie qui ne
soit au désavantage des joueurs, et n’entraîne la ruine de quelque famille.”
(Dictionnaire de L’Industrie, par D***, Paris, an IX, tome 4, p. 92).
Arrêté
du 17 vendémiaire an 6.
Le
Directoire exécutif, vu les articles de la loi du 9 vendémiaire dernier,
concernant les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’an 6, et portant
le rétablissement de la loterie nationale, ouï le rapport du ministre des
finances,
Arrête
:
Art.
Ier. La loterie nationale de la République française sera confiée à la
surveillance de trois administrateurs et d’un caissier, qui auront sous eux
cent vingt employés au plus, dans les bureaux, à Paris, vingt inspecteurs,
huit cent receveurs, un caissier, un contrôleur et un papetier.
La
caisse de la recette générale sera placée à l’hôtel national des
Invalides.
II.
La loterie est, comme elle l’était à l’époque de sa suppression, composée
de quatre-vingt-dix nombres ; et les cinq qui sont tirés de la roue de la
fortune produisent, savoir :
Cinq
lots d’extraits,
Dix
lots d’ambes,
Dix
lots de ternes,
Cinq
lots de quaternes,
Un
lot de quine,
Cinq
lots d’extraits déterminés,
Dix
lots d’ambes déterminés.
III.
Chacun des actionnaires sera libre de choisir tel numéro et telle quantité de
numéros qu’il lui plaira pour former sa mise ; il aura également la liberté
de prendre intérêt sur une ou plusieurs chances à la fois, et d’y placer,
soit dans un seul et même billet, soit dans une plus grande quantité, telle
somme qu’il lui plaira, pourvu qu’elle ne soit pas au-dessous de 4 francs.
IV.
Les chances de la loterie sont partagées en deux classes, savoir : celle des
chances simples, qui comprend l’extrait, l’ambe, le terne, le quaterne et le
quine ; et celle des chances déterminées, qui renferme l’extrait et l’ambe
déterminés.
Enfin,
toutes les chances et les combinaisons sont les mêmes qu’elles étaient lors
de la suppression de cette loterie.
V.
L’extrait simple continuera d’être payé quinze fois la mise.
L’ambe
simple, deux cent soixante-dix fois.
Le
terne, cinq mille cinq cents fois.
Le
quaterne, soixante-quinze mille fois.
Le
quine, un million de fois.
L’extrait
déterminé, soixante-dix fois.
L’ambe
déterminé, cinq mille cent fois.
(...)
VII.
On suivra, dans le tirage de la loterie, la méthode qui s’est toujours observée
et qui se suivait à l’époque de la suppression.
Le
jour du tirage, on enfermera dans la roue de la fortune quatre-vingt-dix étuis
d’égale grandeur, forme et poids ; chacun de ces étuis contiendra un carré
vélin, sur lequel sera inscrit chaque numéro, depuis le n° 1er jusques et y
compris le n° 90.
Tous
les numéros, avant d’être placés dans leurs étuis, seront exposés aux
yeux de tous les assistants ; après cette formalité, on mêlera les
quatre-vingt-dix étuis dans la roue de la fortune, et on tirera cinq numéros
seulement. Le tirage de ces cinq numéros déterminera le montant des lots de
tous ceux qui auront pris intérêt à la loterie. (...)
(...)
IX.
Le tirage sera fait publiquement le 16 et le 1er de chaque mois, dans le lieu de
la bourse, en présence et sous les ordres du ministre de la police et des
administrateurs de la loterie.
Il
n’y sera procédé qu’après avoir mis sous les scellés tous les registres
des receveurs, lesquels en seront retirés après le tirage final.
(...)