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Neuchâtel
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1707-1805
: Souveraineté du roi de Prusse.
1806-1814 : Souveraineté d'Alexandre Berthier.
1814-1848 : Retour du roi de Prusse.
Documents.
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1707-1805
L’Etat de Neuchâtel
(Neuenburg) était en 1789 une principauté
comprenant le comté de Neuchâtel et la seigneurie de
Valengin.
Bien qu’appartenant géographiquement à la Suisse,
Neuchâtel n’était pas membre de la Confédération,
mais un canton allié. L’indépendance de la principauté
de Neuchâtel, à titre d’alliée des Suisses,
avait été reconnue par le traité
de Westphalie de 1648.
Lorsque la duchesse de Nemours, à qui appartenait la souveraineté
sur Neuchâtel, mourut sans enfants en 1707, un grand nombre
de prétendants firent valoir leurs droits sur sa succession.
Le 3 novembre 1707, le tribunal souverain des Etats du pays attribua
la souveraineté à Frédéric I, roi de
Prusse, comme plus proche héritier de la maison de Châlons,
au grand scandale du parti républicain.
Ceci ne signifie pas que la principauté fût une partie
du royaume de Prusse, comme on le lit trop souvent.
Neuchâtel était un Etat indépendant dont le
souverain était le roi de Prusse (comme les Pays-Bas dits
autrichiens n’étaient pas une partie de l’Autriche, mais
des provinces indépendantes dont le souverain était
le souverain héréditaire d’Autriche).
L’Encyclopédie qualifiait de la façon suivante la
principauté de Neuchâtel :
« Ce petit Etat est donc aujourd'hui une souveraineté
indépendante, héréditaire aux filles, à
défaut d’enfants mâles, inaliénable sans le
consentement des peuples, et indivisible. Elle ne peut même
être donnée en apanage à aucun prince cadet
de la maison de Brandebourg. L’autorité souveraine est limitée
par les droits des peuples. »
Lors de la prise de possession de sa souveraineté, le roi
de Prusse garantit à ses nouveaux sujets toutes leurs anciennes
libertés et franchises.
Le pays était gouverné par un Conseil d’Etat, composé
de 26 membres, dans lequel dominait l’oligarchie de la ville de
Neuchâtel, et auquel étaient joints des commissions
administratives.
En 1752, la principauté comptait 32.335 habitants, dont 4318
étrangers (recensement ordonné par le roi de Prusse
Frédéric II).
La révolution française eut de grands échos
dans la principauté, où les émigrés
étaient accueillis à bras ouverts par la régence,
alors que la bourgeoisie était très influencée
par les idées révolutionnaires.
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1806-1814
Le 15 décembre
1805, le roi de Prusse, par le traité de Schönbrunn,
Un rescrit du 28 février 1806 annonça au peuple de
Neuchâtel qu’il avait changé de maître, en violation
du serment qui portait que le roi de Prusse possédait la
principauté « dans toute son indépendance, inaliénabilité
et indivisibilité ».
Comme l’écrivait un Neuchatelois en 183 « le roi de
Prusse n’avait qu’un droit : celui de renoncer à ses obligations
envers nous en nous déliant de ses serments envers lui. Il
avait le droit de nous rendre libres et de nous émanciper,
mais non celui de nous vendre comme un peuple bétail. (p
189)
Le 18 mars 1806, le général Oudinot entre à
Neuchâtel à la tête d’une division pour prendre
possession du pays.
Le 30 mars 1806, Napoléon, pour donner à son major-général
le maréchal Berthier un témoignage
de sa satisfaction pour les bons services qu’il ne cessait de lui
rendre, lui fit présent de la principauté transmissible
à ses enfants mâles légitimes et naturels, par
ordre de primogéniture.
Berthier nomma comme gouverneur de sa principauté François-Victor
Lespérut. Un décret de Berthier du 4 avril 1806 décida
que rien ne serait changé à l’administration civile
et militaire du pays.
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1814-1848
En 1815, le
pays de Neuchatel est agrégé à la confédération
suisse comme 21e canton.
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Documents
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Voyer
d’Argenson, Mélanges tirés d’une grande bibliothèque,
vol 54, 1785, p. 241 : |
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La
duchesse de Nemours, héritière de la maison de Longueville,
et en cette qualité souveraine de Neuchâtel, mourut
en 1707. Elle avait voulu disposer, par testament, de sa principauté
; mais on n’y eut aucun égard. D’un autre côté,
Guillaume de Nassau d’Orange, prince devenu roi d’Angleterre sous
le nom de Guillaume III, avait prétendu faire revivre les
droits de la maison de Châlons sur Neuchâtel, même
avant la mort de la duchesse de Nemours, et il les avait cédés
au roi de Prusse Frédéric I. Celui-ci les soutint
vivement ; et la décision de cette grande affaire de la succession
de Neuchâtel ayant été abandonnée aux
Etats du pays même, ils prononcèrent, à la pluralité
des voix, en faveur du roi de Prusse, au préjudice de tous
les prétendants français et autres. Cette disposition
ayant été confirmée par le traité d’Utrecht
en 1713, le roi de Prusse actuellement régnant est encore
en possession de cette souveraineté ; mais elle est extrêmement
bornée par les privilèges immenses dont les Neuchâtelois
jouissent, et qui leur ont été confirmés par
leur nouveau souverain, et de plus par les traités de conbourgeoisie
avec Berne, et d’alliance avec quelques autres cantons. Ainsi, dans
le dernier état des choses, Neuchâtel est une république
très libre, sous la protection du canton de Berne. L’avantage
le plus clair que le roi de Prusse retire de cette souveraineté,
est un revenu d’environ cent mille livres de France, et l’entretien
du gouverneur qu’il y envoie, et qui y réside tout le temps
que le roi juge à propos. Il préside au Conseil d’Etat
; mais il n’y a que sa voix, et ce n’est que dans le cas de partage
tout à fait égal qu’elle devient décisive.
Le roi nomme aussi les membres du Conseil d’Etat ; mais il les choisit
dans el pays même, et l’on peut appeler des décisions
de ce conseil aux trois Etats du pays, en qui réside la véritable
souveraineté. Les trois ordres de ces Etats sont celui de
la noblesse, celui des officiers et châtelains des différents
districts, et celui de la bourgeoisie de Neuchâtel. Ils s’assemblent
tous les ans, et choisissent pour traiter et juger les affaires
en dernier ressort, quatre membres de chaque ordre, c’est-à-dire,
quatre gentilshommes, quatre châtelains, et quatre bourgeois,
auxquels ressortissent les tribunaux et le consistoire du pays.
La milice n’est obligée à marcher que pour le service
particulier de Neuchâtel ou celui des Suisses ses alliés,
mais jamais pour celui de son souverain en Allemagne. Ce n’est même
qu’avec la permission des Etats que le roi de Prusse fait quelques
recrues dans sa souveraineté, et les Neuchâtelois sont
admis comme Suiisses dans les services étrangers. |
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