4 avril 2002.

Paris

Ordonnances du Préfet de police

Préfecture de Police. Une ordonnance du préfet de police, en date du 29 fructidor, rappelle les anciens règlements concernant la vente des huîtres. Entre autres dispositions, elle porte que les huîtres, venues par terre ou par eau, ne pourront être exposées en vente que dans les lieux affectés à cet usage. Elles seront visitées par le commissaire de police qui s’assurera si elles sont saines, et fera jeter celles qui seront gâtées. Les bateaux d’huîtres ne pourront rester pour la vente à port plus de 5 jours, après lequel temps toutes les huîtres qui resteraient, seront jetées dans la rivière. Il est défendu d’exposer en vente et de cuire des huîtres, depuis le 1er floréal jusqu’au 30 fructidor. (Journal de Paris, 7 vendémiaire an 10.)

___________

Préfecture de police. Le préfet de police, informé que le mauvais état des voitures de place peut compromettre la sûreté publique, prévient les loueurs  de carrosses et de cabriolets, qu’il sera procédé, le 11 de ce mois et jours suivants, à la visite de leurs voitures, sur la Place de la Concorde, depuis 7 heures du matin, à raison de 100 carrosses et de 100 cabriolets par jour, à commencer par le n° 1er ; faute par eux de se conformer au présent avis, leurs voitures seront arrêtées partout où elles seront trouvées en stationnement sur la voie publique, et conduites à la préfecture de police. (Journal de Paris, 8 vendémiaire an 10.)

___________

Préfecture de Police. Ordonnance qui rappelle les lois qui défendent le grappillage dans les vignes non vendangées et dans tout enclos rural, sous peine de confiscation et de détention. Les contraventions seront constatées par procès-verbaux, et les délinquants poursuivis devant les tribunaux. (Journal de Paris, 10 vendémiaire an 10-2 octobre 1801.)